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. Par là elles deviennent, en droit, "porn dessin anime sexe model perpignan", membres de la cité modèle ; et toutes les lois exceptionnelles dont jouissent les hommes qui vivent réellement dans ses murs, se trouvent étendues à ceux que cette espèce de métaphore juridique fait vivre fictivement dans ce qu'on peut nommer son enceinte idéale: Mais, du moins, il s'appliquait à la généralité des roturiers libres ; et, tout en réglementant quelques points de droit seigneurial, porn dessin anime sexe model perpignan ne contenait que très-peu de dispositions sur les devoirs et les services de vassalité. Perpignan demeurait sous la juridiction des rois d'Aragon ; et leurs feudataires, seigneurs ou non de la ville, dégagés de toute idée comme de tout intérêt de centralisation législative, ne songèrent pas à sortir du plus rigoureux statu quo, je ne dis pas pour menacer les coutumesmais même pour les confirmer. Mais, si l'on conçoit lesbienne hd escort girl avignon peine que le rédacteur des coutumes se fût borné à y comprendre ce qui était de pure tradition, sans y mentionner ce qui résultait déjà expressément de quelque document écrit, il semble impossible d'admettre qu'on y eût inséré, comme coutume constante et toujours suiviedes règles caduques et radicalement contraires aux dispositions de chartes antérieures à la rédaction. Les usages de Barcelone y furent probablement introduits. Quant auX secours que j'ai tirés des ouvrages imprimés, je n'en dirai rien ici: Si Gausfred signa la charte de consécrationce fut comme témoin honoraire:

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Vierge defloration, Fille sans sous vetement nue. Il defonce la femme de son ami porno , Nu noir girs. Fausses opinions sur son antiquité. Il n'est guère de ville qui n'ait eu ses chroniques fabuleuses et ses fausses origines.

Je ne m'arrêterai pas à cette partie de l'histoire de Perpignan. Les progrès de la critique et l'étude assidue des antiquités locales l'ont successivement dégagée de tous les rêves qu'on présentait comme conjectures, et de toutes les conjectures qu'on donnait pour des réalités. Les écrivains spéciaux reconnaissent dès long-temps que la fondation de cette ville ne remonte pas à l'année avant Jésus-Christ, comme le portait une inscription lapidaire du xviie siècle1 ; qu'elle n'a pas succédé, en ne changeant que de nom, à un municipe romain du nom de Flavium Ebusum, comme l'avait ditMarca, dont l'opinion fut suivie parles historiens du Languedoc 2; enfin qu'elle n'était pas considérable et illustre dès le règne de Charlemagne , de Louis son fils et de Lothaire, rois de France et augustes, comme on peut le lire dans un manuscrit gothique des archives communales s.

Pour qui veut s'en tenir à ce qu'il y a d'indubitablement certain dans les temps les plus reculés, deux faits se. En l'année , le roi Wisigoth Wamba fit une expédition militaire contre le duc Paul, chef d'un soulèvement national des Gallo-romains méridionaux. Julien, archevêque de Tolède, qui en a écrit l'histoire 4, dit comment l'armée royale , partie de Girone, arriva jusqu'à Nimes, à travers le pays qui fut depuis le Roussillon ; il donne l'indication de tous les campements et de toutes les rencontres, avec le nom des villages pris ou traversés, des villes occupées ou conquises: Pourtant, si le moindre hameau eût existé alors, au lieu où est aujourd'hui la ville, les troupes de Wamba auraient dû, sinon y séjourner, du moins y toucher en poussant de la frontière d'Espagne vers Narbonne: Un certain Archimire, abbé d'un monastère de Saint-Pierre du Mont-Majeur , lui demanda et en obtint une bulle de rémission de pénitences, pour l'anniversaire de la consécration d'une église nouvellement érigée ou rebâtie.

Voir, pour les autres, Bosch, Tit. D'anciennes écritures du XVe et du XIIe siècle , conformes en cela à une tradition constante , attestaient son authenticité ; et les critiques les plus sévères l'ont presque unanimement reconnue, après de minutieux débats, qui les amènent également à admettre que la première église paroissiale de la ville fut postérieurement construite sur l'emplacement même de l'église d' Archimire 6.

Or, dans cette bulle, le territoire où le couvent s'élève est appelé: Resterait à savoir à quelle époque Perpignan a commencé d'exister. Mais rien ne le constate: La date du plus ancien , et par cela, du plus important, est même restée incertaine ; elle flotte de l'an à l'an 7. Les chartes du temps ne sont d'ailleurs, ni uniformes dans la manière de dater, ni, surtout, d'accord sur le point de départ.

Parmi les monuments relatifs à la marche d'Espagne, il y en a plusieurs où l'on trouve les années initiales, dont je viens de parler, distinguées l'une de l'autre et expressément notées à part, et certains dans lesquels, outre ces deux indications, il en a été donné une troisième , celle du nombre d'années écoulées depuis l'accroissement du royaume, c'est-à-dire depuis le choix de Charles comme Roi de Lorraine en l'an 8.

Mais ces divers monuments sont des diplômes royaux ; et le soin que prend le scribe d'y signaler à la fois tous les modes de dater, sert à prouver qu'ils étaient tous employés par la chancellerie , mais non pas que, pour les actes privés, on suivît d'ordinaire le plus favorable aux prétentions royales. Bien au contraire , dans une donation souscrite par Miron comte de Barcelone , et expressément datée de l'an de l'Incarnation , on lit à la suite de cette date, et comme sa traduction: Il y a donc.

L'opinion que j'ai suivie est adoptée par le premier, débattue par le second et contredite par le troisième. Cet acte, transcrit intégralement par Fossa dans son Re-. Quoi qu'on en pense, il constate l'achat fait par Wadalde, évêque d'Elne, des deux terres d'Anglars et de Saleilles qui sont contiguës sur un point au territoire de Perpignan.

L'avènement d'une ville dans l'histoire ne saurait être plus modeste: Perpignan pendant plusieurs années ne figure pas autrement dans les actes: C'est d'abord en la vente d'une vigne, dont la troisième limite est prise du chemin qui va de Perpignan à Orle 10 ; puis en une donation de plusieurs héritages, dont l'un touche à la route qui vient de Perpignan Il ; enfin, en , un échange de terres situées dans le territoire de Perpignan même u. Ces deux derniers actes désignent Perpignan par son nom seul ; les deux premiers ajoutent au nom le mot de villa , qui a tour-à-tour désigné , dans la basse latinité , tout lieu habité , depuis les métairies jusqu'aux villes.

Mais bien avant le xe siècle il servait, en général, à indiquer un village avec sa banlieue ; et, en effet, l'échange de dé-. Pour qu'il existât dans un territoire, des terres appartenant à plusieurs maîtres distincts, il fallait, à cette époque, non-seulement que le territoire dépassât une certaine étendue, mais encore que la propriété civile y fût distinguée de la propriété féodale, et qu'il y eût pour centre de population quelque chose de plus considérable qu'un manoir particulier, ou un château isolé.

Sans cela , on n'y trouverait que des serfs, des colons, des vassaux , et un maître possédant le sol tout entier, ou le tenant du moins sous sa directe , quant à la partie dont il n'aurait pas gardé la possession utile ; tandis qu'à Perpignan l'on voit déjà des biens librement échangés par des habitants libres -, sur les contrats desquels ne pèse aucune charge d'inféodation ni de vassalité.

J'ajouterai que , quoique cette villa ne fût sans doute alors qu'un hameau, à peu près comme le sont aujourd'hui Cabestany ou même Orle, qui figurent dans deux des actes tout-à-l'heure cités, avec la même dénomination de villa, le territoire de Perpignan ne laissait pas que d'avoir assez d'importance.

La preuve en est dans le partage que Raymond , comte de Rouergue et marquis de Gothie, en fit entre deux grands établissements religieux et un. L'acte est extrait du Cartulaire d'Elne, et daté de la 32e année du. Quel était cet Aton? L'on a tour-à- tour signalé deux seigneurs ainsi nommés, celui qui, vers le même temps, eut les vicomtés de Nimes et d'Albi, et celui qui fut en vicomte de Toulouse J'en pourrais désigner un troisième dont le titre est resté inconnu,. Mais ce qu'il im- porte le plus de remarquer dans le testament de Raymond , après ce que j'en ai déjà dit relativement à l'étendue de la villa léguée , ce n'est pas le nom du possesseur primitif; c'est la qualification d'alode.

On sait que ce mot eut, comme celui de villa, des significations très-diverses, et qu'après s'être d'abord appliqué uniquement à la portion des terres conquises échue par le sort à chacun des conquérants germaniques, il devint peu à peu d'une application plus générale. D'un côté, il sert à distinguer des fiefs ordinaires, ce qu'on nomma, au moyenàge, les fiefs du soleil, les seigneuries souveraines qu'on tient de Dieu seul, et qui relèvent de la seule épée: D'un autre côté , on l'emploie pour caractériser le droit de.

Dans le premier cas, le sens du mot alode est, avant tout, politique ; dans le second, il est exclusivement civil. Or, de tout ce qui précède, il résulte que la villa de Perpignan , n'étant pas un domaine particulier, mais un village avec son territoire, ne pouvait aussi être qu'une seigneurie allodiale, franche d'origine, souveraine en même temps que libre, et dont la population, soumise , partie à la servitude , partie au vasselage , partie à la justice seule, vivait sous l'indépendante autorité d'un propriétaire investi, par son titre même, non - seulement de tous les droits civils, mais encore de tous les attributs politiques, qui se rattachent, sous toutes les féodalités , à la possession originelle ou absolue de la terre.

Ces précisions n'apprennent pourtant pas encore comment l'alleu s'était constitué , et comment il parvint aux mains d'Aton son premier maître connu. Mais , pour le dire, il faudrait avoir des chartes, qui nous apprissent, en même temps, de quelle manière la population s'était réunie , et la ville fondée.

Or, les documents que je viens d'analyser sont les seuls connus concernant les origines de Perpignan, et l'on a vu ce qu'ils nous montrent: N'y eut-il d'abord qu'une simple manse allodiale , dont les colons virent peu à peu se grouper autour d'eux, tous les serfs affranchis ou fugitifs, tous les hommes que le ravagement des provinces, la destruction des villes et des bourgs, le besoin de repos ou les nécessités de salut, arrachaient journellement à la glèbe, dont ils étaient en quelque sorte nés, ou au toit sous lequel ils ne pouvaient plus, en paix , ni vivre ni mourir?

J'incline à le croire; et voici les probabilités qui me poussent à cette croyance. Lorsque Perpignan paraît dans les chartes, la capitale antique du pays, dont les Romains avaient fait.

A quelque distance , en amont de la Tet, et plus loin de cette rivière, existait déjà une villa, mais toute nouvelle: Entre ces deux points, quoique inégalement éloignée de l'un et de l'autre, s'élevait l'église d'Archimire; et là devaient, de préférence, accourir les pauvres, les bannis, les affligés. L'ombre du monastère , la paix du cloître et les consolations de l'autel, leur valaient mieux que la dure protection de ces comtes goths transformés en seigneurs romans. Les deux puissances , désormais réunies dans les mêmes mains, se communiquèrent mutuellement quelque chose de l'efficacité que chacune d'elles possédait en propre.

Aux lieux où ne vivaient d'abord que quelques moines, un alleutier, et sa famille dans le sens le plus large du mot, on dut voir se former peu à peu, et grandir sans cesse les rudiments d'une ville.

Ainsi commencent au moyen-âge la plupart des nouvelles agglomérations d'hommes: Telles durent être; j'allais dire, telles furent les origines de Perpignan, car cette histoire, toute hypothétique qu'elle soit, me semble plus certaine que si on la tirait d'incomplets documents, comme il en surnage parfois cà et là, pour d'autres lieux, parmi les incertitudes de ces tumultueuses époques.

Elle se fonde sur quelque chose de mieux que l'interprétation d'un fait ou d'une clause: Mais à partir de , on perd de nouveau toute trace de l'existence de Perpignan. Son sort au milieu de cette épo-. Ruscino est pourtant nommé colonie par Méla, lib. Rien n'éclaire la marche des révolutions intestines que l'alleu d'Aton eut sans nul doute à subir.

C'est à peine si de loin en loin quelque charte constate leurs effets: Ce jour-là, les habitants se préparaient à une grande solennité: L'évêque Bérenger devait présider à la cérémonie. Le comte de Roussillon, Gausfred , y fut présent. Toute la population s'y trouva réunie ; et au premier rang figuraient les principaux de la ville, les boni homines, décorés aussi du titre de barons. Ils avaient édifié, à frais communs, la nouvelle nef qu'on allait dédier à Saint Jean-Baptiste.

Mais s'ils pourvurent à sa construction, ils ne. Ce fut donc à l'évêque Bérenger de la doter ; et pour cela il lui assigna un territoire avec concession de toutes les dîmes et de toutes les oblations.

Tout d'ailleurs, établissements et concessions, se fit par l'évêque seul sans intervention active du comte: Si Gausfred signa la charte de consécration , ce fut comme témoin honoraire: Comment cette ville naissante s'étaitelle accrue, peuplée, enrichie , assez pour qu'on dût l'ériger en paroisse, et que quelques-uns de ses habitants pussent lui construire, à leurs frais, une église? Pourquoi, et à quel moment, les deux tiers du legs du comte Raymond avaient-ils échappé à Saint-Félix de Girone et à Saint-Pierre de Rodes, pour se réunir au seul tiers que possédât originairement le siège d'Elne?

Nouvelles questions qui restent également sans réponse possible: En il s'agissait d'érection de paroisse et de dotation d'église: En le comte, je l'ai dit, ne fait qu'assister et l'évêque dispose ; l'objet de la donation appartient en propre à ce dernier. En l'évêque Ermangaud ne paraît que pour recevoir au nom de l'église; l'objet de la donation, restant à peu près pareil, est devenu dans l'intervalle la chose même du comte Guilabert qui en dispose seul.

Perpignan, terre d'église encore en , se trouve donc en terre d'épée: Toutefois , en constatant cette indépendance, Gausfred vient peut-être la détruire; cardans la même charte il assure expressément, après sa mort, le comté deRoussillon à Guirard, en retour de quoi, et comme gage de foi réciproque, il reçoit son fils à hommage, il le fait son homme, et semble ainsi imposer sa suzeraineté à tout ce que Guirard ne tient pas déjà pour un autre suzerain.

Guirard, en tout cas, ne garda pas long-temps le vieil alleu d'Aton, en qualité de fief. Associé au gouvernement du comté par son père dès l'année , il lui succède intégralement en S1; et désormais il possède Perpignan au. Attaché, cependant, d'une manière plus intime à la ville qui avait été l'un de ses pre miers domaines, Guirard fit pour elle, plus que n'avaient fait jusque là ses différents seigneurs.

C'est même dans cette dernière que se trouvent, pour la première fois, énoncées et confirmées, toutes les bonnes coutumes avec tous lesbons usages dont les hommes et femmes de Perpignan ont joui, dit Guirard, sous son père Gausfred et sous ses prédécesseurs. La villa du Xe siècle est donc arrivée, avant la fin du XIIe, à son âge viril. Elle possède désormais une personnalité ; elle a sa vie propre et indépendante; et, pour que cette vie ne vienne pas à s'affaiblir ou à s'arrêter, elle en a consacré.

C'est à tort que les deux Livres verts dont il va être question, le datent de , et que GispertDulçat en conteste l'authenticité dans ses Obs. Il n'existe plus , depuis long-temps, que trois cartulaires où les coutumes de Perpignan soient transcrites en entier. Deux ont toujours fait, et font encore partie des archives de la commune.

Le troisième provient de celles de l'ancien domaine, d'où il a passé à la bibliothèque publique de la ville 1. C'est un manuscrit sur vélin, de format petit in-folio, portant le numéro 54, et très-récemment relié en parchemin.

Il se compose de soixante-seize feuillets , y compris quatre feuillets de garde placés en tête et un qui le termine. Les soixante-dix premiers feuillets numérotés et le recto du soixante-onzième sont écrits en minuscules gothiques, sans luxe d'initiales, avec une lettre assez grossièrement historiée à la première page. Ce volume, souvent cité sous le nom de Cartulaire du domaine, porte le titre de Coutumes de Perpignan, tracé au dos en lettres romaines du même temps que la reliure actuelle ; mais au verso du premier des feuillets sans numéro , on trouve , écrits en lettres pareilles quoique beaucoup plus.

Liber diversorum privilegiorurn, ordinacionum et statutuum oppidi Perpiniani. Je l'appellerai pour abréger: On connaît les deux cartulaires de la ville sous les noms de Livre vert majeur et Livre vert mineur.

Tous deux sont en vélin et reliés à la moderne. La reliure du Livre majeur, aujourd'hui en cuir fauve , était sans doute primitivement en peau verte, comme l'est encore celle du mineur; et ce fut de là que tous deux tirèrent leur dénomination commune de Livre vert, tandis qu'ils prirent de leur grandeur différente l'épithète distinctive de majeur et mineur.

Le majeur, en effet, a les dimensions d'un grand in-folio, et le mineur celles d'un in-quarto ordinaire. Le Livre mineur est divisé en deux volumes , qui embrassent ensemble six cent quarante-un feuillets. Le premier volume en contient trois cent soixante-dix, sans compter les feuillets de garde. Les quatre-vingt-cinq premiers et le recto du quatre-vingt-sixième sont couverts d'une écriture pareille en tout à celle du Liber diversorum, sauf que les initiales y sont généralement plus ornées.

C'est le cartulaire primitif, et la seule partie du manuscrit dont j'aurai lieu de m'occuper. Le second volume se termine par une table mo derne , dans le titre de laquelle on trouve la dénomination de Liber viridis minor, en roman Llibre vert menor 1. I; et Gispert-Dulçat, observ. Le nom du Livre vert majeur ne se voit au contraire nulle part, du moins à ma connaissance.

Ce cartulaire , le plus beau et le mieux conservé des trois, n'a qu'un seul volume. Il se compose de cinq cent onze feuillets, dont vingt, savoir: Les deux cent quatre-vingtseize premiers feuillets numérotés sont seuls écrits en caractères du même genre que ceux des deux autres manuscrits , mais d'une exécution plus pure.

Les initiales y sont également plus variées, accompagnées , en général , de dessins plus riches de trait, et toujours enluminées avec une exquise élégance. Toutefois cet examen résout assez vite la question, et lève tous les doutes qu'on a pu d'abord concevoir. Le premier article des coutumes2, comme le donne le Liber diversorum, détermina les lois d'après lesquelles les hommes de Perpignan devaient plaider et juger, placitare et judicare. Les deux Livres verts portent, il est vrai, à la place du mot judicare celui dejudicari; mais la première version est seule bonne, et ne peut provenir ni d'une.

Toujours et partout on plaide sur une loi, précisément parce qu'on doit être jugé par elle. L'un des termes de la proposition entraîne l'autre avec tant de force, qu'il y a pléonasme à les exprimer tous les deux. La logique du langage et le mouvement rationnel des idées amenaient donc naturellement le mot qui se trouve dans le Liber diversorum, et qui ne se trouve que là: Or, on sait que la participation des hommes libres à la reddition des jugements était, au moyen-âge, un fait à la fois général et originel: A Perpignan les choses ne se passèrent pas autrement qu'ailleurs.

Des documents locaux, dont la signification n'a pas été reconnue , ou qu'on a négligé d'étudier à fond, me semblent établir, d'une manière péremptoire, que, pendant long-temps , la bourgeoisie, ou plutôt une certaine classe d'hommes libres, y exerça, sous le nom de prud'hommes , les mêmes pouvoirs que les boni homines des placites carlovingiens Ii, C'est ce que constate le Liber diversorum. Non pas que j'en induise qu'au temps où fut exécuté ce recueil, la judicature ne se trouvait pas encore dévolue à des magistrats spéciaux et délégataires permanents de l'autorité publique ; mais du moins, seul de nos trois cartulaires, il a gardé la trace de l'époque où cette révolution n'était ni.

Pour leurs fonctions judiciaires, voir ci-après, Cout. LXVI; et pour leurs autres attributions, ibid. Par cela seul, l'antériorité du Liber diver- sorum est au moins probable. Quant au Livre majeur, tout démontre qu'il fut écrit, non-seulement après le Liber diversorum, mais encore après le Livre mineur. Ces deux derniers ont été disposés sur le même plan: De plus, ils offrent, pour unique garantie d'authenticité, leur ancienneté avérée et leur présence immémoriale dans des dépôts publics ; rien ne prouvant, d'ailleurs, qu'ils n'aient pas eu d'abord un caractère purement privé.

Enfin , ils ne renferment jamais , pour chaque pièce, qu'une seule version, et presque toutes, notamment les coutumes , y sont en langue latine: Ce fut pour obvier aux inconvénients résultant d'un tel état de choses , qu'on résolut de colliger de nouveau et de classer en un court volume les usages, les priviléges, les franchises et les immunités de la ville7.

Aussi ce volume, qui est le Livre majeur, a-t-il été systématiquement soumis à de certaines divisions: Mais, toute classification, quelque imparfaite qu'elle paraisse , est déjà un commencement de science ; et toute science , même à l'état d'essai, se montre toujours tard. En second lieu, le Livre majeur apparaît, dès son origine, comme expressément authentique et officiel. Ce sont les consuls de la ville, dit encore sa préface, qui, avec l'assentiment du.

Et cependant, presque partout, en France, on rencontre, avant les collections officielles des usages et des priviléges locaux, d'autres recueils sans forme légale ni caractère public, dus à quelque praticien s'efforçant, dans l'intérêt d'une obscure pratique, d'arracher à l'oubli la législation écrite ou orale de son pays, ou à quelque justicier désireux d'avoir sous la main, et de conserver à ses successeurs, les textes ou les précédents qui le dirigent dans l'exercice de ses fonctions.

C'est à la seconde de ces deux causes que semble pouvoir se rapporter l'origine du Liber diversorum et du Livre mineur. Mais quoi qu'il en soit de ce point, l'intervention solennelle de la cité dans la confection du seul Livre majeur, atteste qu'il fut composé sous l'influence d'un certain perfectionnement des habitudes juridiques, et, par suite, à une époque plus récente que celle où furent exécutés les deux autres cartulaires.

En troisième lieu, le Livre majeur ne présente guère de textes latins qui ne soient précédés d'une traduction romane, ou d'un long sommaire en la même langue La version savante s'y trouve ainsi , à peu près toujours, expliquée ou éclaircie par une version populaire ; et cette circonstance n'a pas une signification moins nette, ni une portée moins forte, que les précédentes.

Le latin fut, dans presque tout le Midi, la langue première de la législation moderne u. Docteurs ou praticiens, les juristes n'en écrivirent d'abord pas d'autre ; et l'on ne peut supposer que ceux de Perpignan aient fait exception à cet égard.

La chose serait d'autant plus étrange, que le principat de Catalogne, auquel le Roussillon était uni dès le XIIe siècle, n'eut lui - même de version romane officielle de ses Constitutions et de ses Usages, qu'en , c'est-à-dire longtemps après la publication et des Usages et des Constitutions U, Si donc le Livre majeur eût précédé les deux autres, il serait, comme eux, tout entier en latin, ou bien ils auraient profité de l'exemple, en vulgarisant, comme lui, la connaissance de ce qu'ils contiennent, au moyen d'une explication romane.

Ce n'est pas et ceci résume tout ce qui vient d'être dit sur la question , ce n'est pas lorsqu'on possède un recueil,. Le Consulat l'avait été en ; Liv. J'indiquerai plus bas d'autres exceptions ; on peut voir de plus au cartulaire même les fOi et Il existait déjà des versions romanes des usages non-officielles; une, entre autres, cataloguée dans l'inventaire manuscrit de la bibliothèque du roi Martin, mort en ; Archiv. Les Usages sont de , et les premières Constitutions de Ces diverses inductions morales trouvent la preuve de leur justesse dans la composition matérielle des trois manuscrits; bien mieux, dans le simple rapprochement de leurs chartes finales.

En effet, la dernière des pièces écrites en minuscules gothiques est , dans le Liber diversorum, une charte du roi Jacques de Majorque datée de ; dans le Livre mineur, une charte du même prince datée de 14 ; dans le Livre majeur, une charte du roi Jean d'Aragon datée de Or, la préface de ce dernier manuscrit nous fait connaître qu'à l'époque de sa transcription, la ville de Perpignan se trouvait, avec le principal de Catalogne et le royaume d'Aragon , sous le gouvernement du même roi Jean, qui est le premier du nom , et dont le règne s'étend de à Il y a donc tout au moins rapport étroit,.

Comment ne pas admettre , pour le Liber diversorum, qu'il remonte probablement à la fin du XlIIe siècle, ou au moins au commencement du XIVe; pour le mineur, qu'on peut le considérer comme postérieur d'une douzaine d'années au Liber diversorum, et antérieur d'à peu près trois quarts de siècle au Livre majeur; pour tous enfin , qu'ils doivent avoir été composés dans une période de temps, qui, partant à peu près de , ne dépasse guère 17?

Cela posé, et l'âge probable, ainsi que les caractères distinctifs des manuscrits , étant déterminés, en quel état nous ont-ils conservé les coutumes? Elles figurent en tête de chacun des trois cartulaires ; et elles occupent dans le Livre mineur , comme dans le Liber diversorum, les sept premiers feuillets numérotés et le verso du huitième ; dans le Livre majeur, une partie du recto du.

C'est la date de l'acte de transcription. Après cinq feuillets blancs, vient au fa 79 une pièce sans date , intitulée: Memoria de leudis ; enfin, la charte sur la Reva , datée de , et le tarif du pain: Ce ne peut être Jean II qui fut aussi roi de Navarre , et qui régna de à , tandis que la table du Liv.

Partout elles sont précédées d'un prologue, terminées par un épilogue , et divisées en capitula, c'est-àdire petits chapitres, ou plutôt articles , qui tous , sauf un seul18, portent dans le Livre mineur et dans le Liber diversorum, une rubrique indicative de leur contenu Le prologue nomme les comtes souverains ou apanagistes sous lesquels les coutumes furent ob- servées L'épilogue constate leur confirmation par le roi Jacques-le-Conqué- rant Les articles traitent un peu de tout ; et leur arrangement, qui est le même dans chacun des trois cartulaires, semble calculé pour déconcerter toutes les recherches.

On y voit les dispositions principales intercalées parmi les moins importantes; d'autres qui devraient faire corps, séparées par de longs intervalles; et quelques-unes rapprochées de façon à produire de choquantes disparates. L'article 42 renferme la moitié d'un règlement de petite voirie, dont l'autre moitié se trouve dans l'article Les mots ut dictum est, qu'on lit à l'article 53, se réfèrent à l'article 27, également relatif à la procédure en recouvrement de créances.

La constatation du droit absolu de tester précède un rappel des franchises en matière de poids et mesures La fixation de la largeur des porches de maison vient après une énu-. L'indication des choses qui ne peuvent être judiciairement saisies, figure entre deux règlements, l'un sur le droit de tavernage, l'autre sur les fours particuliers 24 ; la formule du serment des officiers du comte , entre un tarif des redevances dues au crieur public et une description du mode de procéder à la vente des immeubles 25; enfin, l'établissement des juridictions et la détermination des compétences, entre une disposition sur la boucherie publique, et une autre sur le moyen d'entrer légalement dans les maisons scellées Quant au nombre des articles, il diffère notablement, non pas d'un manuscrit à l'autre, mais du Livre majeur qui n'en a que soixante-neuf, au Livre mineur et au Liber diversorum, qui en ont, chacun, quatre-vingt-sept.

Ils en auraient même quatre-vingt-huit, si le vingt-troisième et le vingt-quatrième article du Livre majeur n'eussent été réunis dans les deux autres cartulaires, de manière à n'en former qu'un seul ; et cette différence provient de ce que les trois textes ne sont pas identiquement composés des mêmes matières. L'article 45 et les cinq articles suivants du Liber diversorum et du Livre mineur contiennent un tarif des actes notariés, qui a tout le caractère exté-.

Jr; Voir ci-après, Cout. Un second tarif occupe dans les mêmes manuscrits les treize derniers articles, en y comprenant une disposition finale sur les devoirs des notaires ; mais celui-ci ressemble à un acte de législation réfléchie par lequel il a été dérogé formellement à ce qui se pratiquait jusque-là: Item statutum est, dit-il dès le début, ce qui annonce qu'il ne figure que par interpolation, parmi les coutumes Probablement que quelque ancien copiste, le trouvant en vigueur au moment où il traçait sa copie, crut bien faire de le transcrire à la fin, sans s'inquiéter de sa contradiction flagrante avec le premier tarif.

Les scribes du Livre mineur et du Liber diversorum suivirent tous deux cet exemple ; tandis que celui du Livre majeur négligea, non-seulement le second tarif, mais le premier lui-même ; en quoi, du reste, il fit bien.

Un règlement de cette nature est toujours arbitraire, et sinon transitoire , du moins changeant au gré des moindres évolutions économiques de la société A quoi bon l'insérer dans une loi traditionnelle qui régit des faits et des intérêts, sinon permanents, du moins plus durables? On ne les trouve, en effet, dans le Livre mineur qu'au verso du soixante - treizième feuillet ; dans le Liber diversorum qu'au recto du soixante-dixième ; et, dans l'un comme dans l'autre, ils sont écrits en caractères cursifs postérieurs à ceux du corps même des cartulaires.

Le Livre majeur ne les donne , par exception, qu'en latin; mais sa table en contient une version romane, qui a été également copiée sur le verso du quinzième des feuillets de garde par lesquels commence le Livre mineur s0.

Ce n'est d'ailleurs pas seulement par leur contenu que le Livre mineur et le Liber diversorum se ressemblent, et qu'ils diffèrent du Livre majeur; c'est encore par une foule de détails de transcription peu importants en euxmêmes , mais dont la réunion ne laisse pas que d'avoir une valeur très-réelle, bien qu'il ne s'agisse, la plupart du temps, que du changement d'un mot ou d'une syllabe. En effet, presque jamais, ce qui est particulier à l'un des deux premiers manuscrits ne se reproduit dans le dernier; et lorsque la reproduction a lieu , elle porte sur quelque point dont on ne peut tirer aucune.

J'ai au contraire tenu séparément compte de chacun d'eux, pour calculer le nombre des articles, tant de ce cartulaire que du Liv. Voir ci-après, pour le texte latin, les Usages ; pour le roman, Doc. Je n'en excepte que le mot judicare dont il a déjà été question ; et j'insiste sur ce que , à cette exception près, il y a, pour toute chose significative, harmonie entre le Liber diversorum et le Livre mineur, contraste entre ces livres, d'un côté, et le Livre majeur, de l'autre.

Le plus grand nombre des incorrections, des lacunes, des inexactitudes, des fausses leçons , est même imputable à la fois aux manuscrits pareils ; et plus leurs communs défauts sont grossiers, plus il devient remarquable qu'ils en soient infectés tous deux lorsque le troisième en demeure seul net.

C'est ainsi, par exemple, qu'ils se rencontrent pour omettre une fois le mot vel, une fois le mot et, une fois le mot non, et toujours de manière à composer des phrases inexplicables ou formant contre-sens 31 ; c'est ainsi encore qu'ils se mettent d'accord pour remplacer les mots is, terminetur, nundinis, tabulis , correctement écrits dans le Livre majeur, par de vains assemblages de lettres, tels que: Faut-il en conclure que les coutumes ont été transcrites sur le Livre mineur d'après le texte précédemment inséré dans le Liber diversorum?

Nullement; car, dans celui-ci, l'article relatif à la mitoyenneté des murs présente une lacune considérable: On doit donc tenir pour certain que tous deux furent composés d'après un même et antique cartulaire , aujourd'hui perdu , où les coutumes se trouvaient déjà consignées; comme aussi j'inclinerais à admettre que le scribe du Livre majeur les prit de quelque autre manuscrit primitif, également disparu depuis longues années, sans avoir laissé plus de trace de son existence.

D'où la conséquence que nous avons bien trois transcriptions séparées de ces coutumes, mais seulement deux textes vraiment distincts l'un de l'autre, et d'origine diverse. Après les questions relatives à l'état matériel des coutumes et de leurs manuscrits, d'autres se présentent, plus importantes et plus difficiles à résoudre, touchant l'époque de leur rédaction. Le prologue et l'épilogue, dont j'ai déjà parlé, ne fournissent à cet égard aucune lumière: Le prologue porte que les coutumes qui suivent ont été observées , premièrement sous Nunyo-Sanchez et ses prédécesseurs, secondement sous Guirard , Gausfred son père et ses prédécesseurs.

Si l'on s'en rapporte à la deuxième énonciation, nous possédons le texte qui existaitdéjà, toutau moins,. Il est même à croire que ce prologue a été composé à deux reprises: Ce qui le prouve , c'est qu'on a omis de mentionner le roi Alfonse et son fils Pierre, qui furent seigneurs de Perpignan entre Guirard et Nunyo, omission qui n'aurait pas eu lieu si la rédaction eût été faite d'un seul trait.

D'un autre côté, si le prologue, pris dans son entier , avait quelque signification, quant à l'époque à laquelle s'est opérée la rédaction des coutumes, on ne verrait pas l'épilogue signaler ensuite nos textes comme étant les mêmes qu'approuva Jacques-le-Con- quérant, sans que rien , d'ailleurs, établisse qu'ils n'ont pas été formulés avant le règne de ce prince, ou modifiés après sa mort. Ce n'est donc pas dans ces deux appendices , dépourvus de rapport direct avec les articles, c'est dans des faits, les uns antérieurs, les autres postérieurs aux deux confirmations octroyées, en et , par Jacques-le-Conquérant, que nous devons chercher une réponse aux questions suivantes: En quel temps fut exécutée la rédac-.

La petite ville de Collioure avait ses usages particuliers1 Le roi de Majorque, Jacques premier, les confirma en l'année On a cette charte dans un cartulaire des archives communales de Collioure2; mais le livre du bailli n'existe plus , et l'on ne peut comparer son texte à celui des Livres verts et du Liber diversorum.

En effet, dix-neuf articles sont expressément exclus de la concession 3 ; et la charte les désigne tous, un à un, par les mots du commencement et par ceux de la fin. Or, si l'on rapproche de ces indications les divers articles des coutumes, telles que nous les possédons , on trouve une concordance quasi-parfaite entre dix-neuf d'entre eux et les dix-neuf formules initiales ou finales dont je viens de parler. Les dissemblances sont des plus légères: Llibre de privilegis de la universitat de la vila de Coblliureet tout entier en roman.

J'en donne des extraits au Doc. Quant à la charte de concession, on la trouvera au Doc. En outre , un second cartulaire de la même commune contient le texte des articles dont la jouissance était accordée aux habitants; et tous y sont, à la fois, disposés de la même manière que dans nos cartulaires, et conçus presque dans les mêmes termes.

Ce manuscrit ne remonte qu'à l'année , ainsi que son titre nous l'enseigne 5 ; pourtant il est vraisemblable que, dès , on s'empressa de faire, d'après le livre du bailli, une copie des coutumes concédées , et que cette copie servit ensuite pour les transcrire dans le recueil général de En tout cas, si ce soin avait été négligé, la copie du XIVC siècle ne put s'exécuter que sur le livre indiqué , par l'octroi du XIIIe, comme seule source officielle pour Collioure6.

Il est vrai que les articles exceptés n'ont pas été rangés, dans la charte de , suivant l'ordre observé dans les cartulaires de Perpignan.

Le premier, par exemple , ne vient qu'après le vingt-deuxième, et il se trouve immé- diatement suivi du quatorzième; le soixante-sixième précède le quaranteunième, à la suite duquel sont indi-. Les motifs d'un tel changement nous échappent; et, s'il y a simple caprice, le caprice reste inexplicable.

Mais cette question est secondaire ; et, quelque solution qu'on lui donne, rien ne s'oppose sérieusement à ce que l'on considère, avec une très-grande somme de probabilités, le texte des coutumes, tel qu'il nous a été transmis, comme identique, pour le fond des dispositions, au texte déjà consigné à Perpignan, sur un livre public, en D'autres documents, plus anciens et aussi authentiques que la concession du roi Jacques, établissent d'ailleurs que la rédaction existante est antérieure à la fondation même du royaume, dont ce prince était le premier roi.

Le comte Guirard avait légué aux Templiers tous les fours de Perpignan, et par suite les droits de banalité8. En , une discussion sur le montant de ces droits, s'éleva entre la maîtrise du Temple et la ville représentée par ses consuls. Ceux-ci produisaient à l'appui de leurs prétentions, un certain livre des coutumes, quemdam librum quem dicebantesse consuetudinutn dicte ville 3 ; et les Templiers, ne pouvant détruire. Il y a d'autres différences ; mais toutes du même genre.

Le cartulaire roman contient une traduction des Coutumes concédées; mais je n'ai vu nulle part la date de ce manuscrit: Mais cette restriction n'infirmait en rien l'existence de coutumes déjà écrites, et citées comme anciennes. Le livre qui les contenait, servit même de base à la composition amiable par laquelle fut terminé le différend.

On voit dans cet acte, que, d'après les consuls, il devait être payé, pour toute redevance, quatre deniers par eymine 10 de froment , comme le portaient leurs coutumes ; à quoi les Templiers objectent que, depuis long-temps, au contraire, les fourniers avaient habitude de toucher , outre les quatre deniers, un droit plus ou moins élevé selon le prix du grain. En conséquence, il fut convenu que le coût du fournage serait désormais proportionnel à la valeur du froment, sans jamais pourtant descendre au-dessous de six deniers par eymine, ni s'élever au-dessus de sept, plus une rétribution fixe de deux deniers que les boulangers paieraient en sus, aux trois grandes fêtes de l'année, Noël, Pâques et Pentecôte.

Or, dans les cartuiaires de Perpignan, l'article trente-huitième des coutumes est conforme, non pas au tarif de la transaction, mais à celui du livre des consuls: Le texte actuel des coutumes n'est donc pas autre que celui de En , le bailli et l'université de Perpignan établirent un usage sur la forme des libelles introductifs d'instance, en matière de répétition des créances qui résultaient d'un acte de la scribanie de la ville H.

Le roi Jacques, dans la confirmation de cet usage, octroyée l'année suivante, ajouta, de propre mouvement, qu'à l'avenir, en Roussillon comme en Catalogne, s'il y avait appel d'une sentence interlocutoire , il ne pourrait être appelé plus d'une fois Cependant l'article neuvième des coutumes dit explicitement le contraire. En réglant le paiement des frais de justice , il parle d'appels successifs et répétés, comme d'une pratique habituelle, et sans distinctions ni exceptions.

Mais, si l'on conçoit sans peine que le rédacteur des coutumes se fût borné à y comprendre ce qui était de pure tradition, sans y mentionner ce qui résultait déjà expressément de quelque document écrit, il semble impossible d'admettre qu'on y eût inséré, comme coutume constante et toujours suivie , des règles caduques et radicalement contraires aux dispositions de chartes antérieures à la rédaction.

Un simple transcripteur suit servilement les manuscrits dont il fait la copie. Un rédacteur saisit et constate l'usage contemporain: Le collège des notaires n'a été constitué qu'au XIVe siècle. Enfin , une charte existe, des plus importantes pour l'histoire intérieure de Perpignan. Elle est du roi Pierre premier 14, et à la date de n, On peut la résumer toute en ce peu de mots: Désormais, la ville dut avoir cinq consuls, à la nomination du peuple, pour diriger son action et surveiller ses intérêts ; la guerre collective put être soustraite à l'entraînement du caprice et de la colère; il y eut certains casus belli communaux ; la violence subit des règles, et reconnut des directeurs.

Les coutumes se taisent pourtant sur des innovations si graves ; et il faudra bien accorder que , si elles eussent été rédigées postérieurement à , elles auraient forcément porté la marque de l'existence du consulat ; constaté, d'une manière quelconque , la juridiction consulaire; et que surtout elles n'attribueraient qu'aux consuls les pouvoirs qui dès l'origine leur appartinrent sans contestation ni partage.

Or , le viguier et le bailli , tels sont, avec un corps de prud'hommes pour suppléer le bailli ou pour l'assister, les uniques officiers de justice, d'administration ou de police que nos textes mentionnent 1C. Le consulat n'existait donc. En effet, en i Alfonse succède à Guirard, et c'est alors, par conséquent, que vient à exécution le testament de ce dernier, qui, outre les fours, léguait à la maîtrise du Temple les eymines, c'est-à-dire les mesures de la ville Parmi les divers articles des coutumes qui constatent les prérogatives propres aux hommes de Perpignan, deux, le trente-deuxième et le trente-troisième, désignent les Templiers comme détenteurs légaux des mesures publiques, et seuls percepteurs de toutes les redevances qui dérivaient de cette possession.

De tels droits, on le sait, étant seigneuriaux, ne leur pouvaient appartenir qu'en la qualité de seigneurs ou par une concession expresse. Jamais ils n'eurent la seigneurie de Perpignan, et ils ne furent concessionnaires des mesures qu'en vertu du testament de Guirard: Henri l'attribue à Jacquesle-Conquérant, llist. Les autres écrivains locaux n'ont pas précisé ce point , qui n'entrait directement dans les études d'aucun d'eux. C'est Pierre II d'Aragon; mais je lui donne le numéro qu'il porte dans la série des comtes de Barcelone.

Il en sera de même pour les autres princes que j'aurai à nommer. Cette charte est dans les deux autres cartulaires de Perpignan. Peut-être même, cet espace de vingtquatre ans, dans lequel flotte, pour ainsi dire, la date que je cherche, pourrait-il être réduit à trois ; mais pour cela il faut entrer dans un nouvel ordre de considérations.

Le roi Alfonse confirma deux fois les coutumes de Perpignan. Dans sa première confirmation, datée de , il se contente de mentionner, d'une façon générale, les bons usages et les bonnes coutumes dont les habitants ont joui sous ses prédécesseurs.

Dans la seconde , datée de 19 , il parle, au contraire, expressément de coutumes. De là, cette conséquence nécessaire, que certaines coutumes de Perpignan, sinon toutes, furent, pour la première fois, consignées par écrit, dans l'intervalle de temps écoulé entre le 46 des calendes d'août et le 16 des calendes d'avril , c'est-à-dire entre la publication des deux chartes du roi Alfonse. Il y a même quelque lieu de croire que la rédaction actuelle, qui est certainement antérieure à , l'est aussi probablement à ; qu'elle se confond, en quelque sorte, avec la rédaction primitive ; et que nous avons, non-seulement un texte du xne siècle, mais le texte original lui-même.

En tout cas, si l'on se refuse à admettre cette dernière proposition, il n'en demeurera pas moins indubitable que l'on peut déterminer, à moins de trois.

Ces mots, coutumes écrites, ne devraient-ils pas s'entendre des concessions , des reconnaissances, des établissements de diverse nature, que constatent des diplômes spéciaux; le nom de coutumes non-écrites , étant réservé pour ce qui estcoutumier, dans le sens le plus strict, c'est-à-dire purement traditionnel? Lorsque les seigneurs voulaient donner à leurs chartes quelque chose du caractère extérieur de la coutume, ils ne manquaient pas de l'exprimer formellement.

C'est ainsi qu'en l'année , Jacques-le-Conquérant, introduisant ses nouveautés relatives à l'appel des jugements interlocutoires, dit qu'il les mande et donne pour coutume w.

Lorsqu'en Alfonse promulgua sa charte confirmative, il existait déjà deux chartes du comte Guirard, auxquelles pouvait s'appliquer, dans son sens large, la dénomination de coutumes écrites. Pourtant Alfonse ne l'emploie pas encore. Il fait même plus que l'omettre ; car, si l'on compare sa confirmation de à celle de 4 , la différence de formules est flagrante entre les deux chartes: Lorsqu'enfin Jacques Ier, en , confirme, à son tour, les coutumes, il. AI Voir ci-après Doc.

Donc, en Roussillon ces deux derniers mots, dans la langue législative des XII et XIIIe siècles , ne s'entendent nullement de ce que contiennent les chartes proprement dites; et dès qu'ils apparaissent à propos de Perpignan, c'est que les usages de la ville , traditionnels jusque-là, ont commencé à être rédigés; c'est qu'il existe déjà de véritables coutumes écrites.

La date assignée plus haut à leur rédaction offre même ceci de notable, qu'elle ne résulte pas uniquement de l'examen isolé de quelques documents. Pour l'établir, tout se tient et concorde; tout aboutit aux mêmes conclusions, tout: Pourquoi, en effet, mettre par écrit les coutumes sous le comte Guirard , ou sous quelque autre des chefs de race gothique?

Comment, au contraire, ne pas les fixer par l'écriture, dès l'avènement des comtes de la famille barcelonaise dans la personne d'Alfonse?

Sous Guirard et ses prédécesseurs, ce qui était de droit privé, de police intérieure, d'administration commune, de justice locale , de privilége habituel, trouvait une assez sûre garantie dans le souvenir intéressé de chaque homme de la ville.

La mémoire suffisait pour. Chacun, seigneur ou vassal, goth ou romain, noble ou bourgeois, subissait la tradition afin de pouvoir l'imposer. Elle était plus qu'une simple loi ; elle était le législateur même. Les comtes souverains du Roussillon, seigneurs allodiaux de Perpignan , nativement identifiés à la population, et vivant, pour ainsi parler , de la même vie, n'ont, en ce qui regarde l'observation de la coutume , ni intérêt séparé, ni volonté hostile.

En la respectant, par cela seul qu'elle exprime des faits anciens, ou réglemente des faits nécessaires, ils ne font, d'ailleurs, que se conformer au pur esprit des institutions féodales. Les rapports qu'on nommera plus tard de sujet à souverain, étaient alors peu déterminés , et n'étaient ni nombreux ni intimes.

Gardien seigneurial de la communauté bourgeoise, le comte se bornait à la toucher par quelques points extérieurs , sans jamais pénétrer dans son régime.

Pourvu que sa suprématie féodale restât entière, et que ses redevances périodiques ou accidentelles demeurassent intactes, peu lui importait le reste. Aussi Guirard lui-même, à la fin du XIIe siècle, au seuil par conséquent d'une époque toute différente, ne se départ-il guère, dans ses chartes, d'une confirmation pure et simple, si ce n'est en ce qui concerne cette suprématie et certains droits qui en découlent.

Sa charte de ne détaille que les articles où ce caractère se montre à découvert, ceux par exemple qui portent exclusion du jugement par l'eau froide ou chaude, par le feu ou par la bataille, c'est-à-dire des épreuves et du. Quant à la charte de , elle semble, au premier aspect, ne contenir que des dispositions de nature toute privée, car elle a surtout pour objet d'établir , d'assurer ou d'étendre, en de certains cas, le droit de saisie mobilière et immobilière, et d'y ajouter celui de contrainte personnelle.

Mais un examen plus attentif fait reconnaître, qu'il s'agit aussi d'en permettre et d'en garantir l'exercice aux hommes de Perpignan, dans toute la souveraineté de Guirard, per régna N'y a-t-il pas dans cette extension de privilége quel-. Roi d'Aragon et comte de Barcelone, il apporte dans son comté de Roussillon des habitudes juridiques, peut-être même des prétentions législatives ennemies de cette coutume, qu'il lui faut pourtant confirmer.

Perpignan est j'y reviendrai bientôt terre de droit romain ; Barcelone avec la Catalogne entière suit le droit gothique, et ses comtes s'attachent depuis longtemps à étendre l'autorité de la législation spéciale de leur comté sur tous les autres fiefs du principat, à mesure qu'ils tombent sous leur seigneurie directe. Le comté de Bésalu, qui alors touchait au Roussillon par le Vallespir, subit le sort commun depuis l'année ; et la Cerdagne, qui touche au même pays par le Conflent, semble partager ce sort en Les prédécesseurs d'Alfonse n'attendirent même pas toujours qu'une terre fût dans leur plein domaine, partant sous leur juridiction , pour la faire envahir par les Usages de Barcelone: Ils ne possédaient que le Haut-Vallespir.

Les usages de Barcelone y furent probablement introduits. On verra ci-après, Intr. Une charte concernant le village de La Roque, et découverte par. Si donc la nouvelle seigneurie d'Alfonse ne lui semble pas , en tout, matière à réformes , tout, en lui, peut paraître à ses nouveaux sujets occasion d'alarmes.

Ils ont à redouter, sinon la violente intrusion du droit étranger, du moins ses empiétements insidieux. La persistance et l'ancienneté des coutumes ne suffisent plus pour rassurer sur leur maintien à venir. Deux fois, en et en , elles sont approuvées, confirmées, assurées ; et si, deux fois, en un si court espace de temps, le comte-roi en promet solennellement le maintien , c'est que sa première promesse n'a pas suffi pour détruire les craintes.

Voilà aussi pourquoi, ce que la mémoire avait jusqu'à présent gardé, on a voulu, dans l'intervalle, le posséder fixé désormais par l'écriture, afin de pouvoir produire en faveur de l'usage un témoin plus irréfragable que la parole. Dès qu'un tel besoin est profondément ressenti par tous, il trouve bientôt quelqu'un qui travaille à le satisfaire. Rentré dans sa ville natale, le nouveau gradué put recueillir les principaux usages qui se pratiquaient sous ses yeux, ou que lui attestaient les prud'hommes ; et, après les avoir écrits dans la langue du Digeste, il les coucha religieusement sur le vélin pour les soustraire à l'oubli ou au doute.

Ampuriesfut, après la réunion, donné en apanage. II , A , b , charte de ; M. Henri, Hist, de Rouss. De ce qui précède, il résulte que les coutumes de Perpignan ont eu ladestinée de la plupart des autres coutumes.

Tant que ces sortes de lois règnent sans protestation ni attaque , leur pouvoir s'exerce habituellement en silence. Elles fonctionnent, comme ces forces secrètes qui constituent véritablement la vie, mais dont l'action inaperçue ne se fait sentir que par ses effets continus. Conditions élémentaires de l'existence des sociétés qu'elles régissent , elles n'ont, elles-mêmes, qu'une existence voilée et douteuse, jusqu'au moment où, pour les défendre de toute atteinte ou les prémunir contre quelque menace, il est devenu nécessaire de les manifester, si cela se peut dire; de leur donner un corps au moyen de l'écriture ; et de les faire passer, du domaine incertain de la mémoire des particuliers, dans le dépôt plus sûr des archives publiques.

Mais rien n'arrête le cours naturel des choses, et l'on semble, d'ordinaire, n'avoir fixé par écrit les usages traditionnels d'une province ou d'une ville, que pour fournir un point de départ fixe à leurs modifications ultérieures. Aussi peut-on dire que leur histoire ne prend de consistance, et ne devient même possible, qu'à partir du moment où ils tendent à déchoir et à s'altérer.

Que savons-nous, par exemple, des coutumes de Perpignan, avant l'époque où elles furent rédigées? Rien, quant à présent, sinon qu'elles existaient depuis longues années. La charte de Guirard , elle-même, ne les fonde pas:. Ce qui pourtant importerait le plus, ce serait de connaître com- ment et quand elles se formèrent ; de quelle source législative elles découlent; à quel droit il faut les rattacher, au droit romain, au droit germanique ou au droit féodal. Si l'on pouvait, à l'aide de quelque témoignage positif, répondre sûrement à ces diverses questions, leur solution aiderait, à son tour, à résoudre le problème si controversé des origines générales du droit coutumier.

Mais tous les documents locaux restent muets à cet égard ; et c'est.

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